Quelles sont les conditions de résiliation de contrat d'entretien de chaudière

Quelles sont les conditions de résiliation de contrat d’entretien de chaudière ?

Quelque soit le type de chaudière que vous avez, un entretien effectué par une entreprise spécialisée, doit se faire au moins une fois par an. En règle générale, vous souscrivez donc un contrat, dont la durée est fixée à un an. Sauf cas exceptionnel, ils sont reconduits tacitement pour une année. La société de maintenance, doit vous envoyer un courrier, vous informant de la date d’expiration du contrat, bien à l’avance, pour vous permettre de recourir à sa résiliation, si vous souhaitez changer de prestataire.

Quelles sont les causes de résiliation du contrat d’entretien de chaudière ?

Quelles sont les causes de résiliation du contrat d’entretien de chaudière

Diverses raisons peuvent nous mener à vouloir résilier un contrat d’entretien de chaudière, parmi les plus courantes, on peut citer :

  • Le changement de lieu d’habitation ;
  • Changer son système de chauffage pour réduire l’impact sur l’environnement ;
  • Le prestataire ne respecte pas ses obligations ;
  • Des modifications des termes du contrat lors du renouvellement ;
  • Un contrat non reconduit, une fois arrivé à terme ;
  • Un budget revu à la baisse ;
  • La disparition du souscripteur.

Si vous lisez bien votre contrat, vous trouverez une partie énumérant les motifs autorisés ou légitimes à la résiliation de votre contrat. En dehors de ces motifs, vous pouvez tout de même demander à rompre votre contrat durant la période de sa validité, mais vous devez savoir que vous perdrez vos droits de remboursement. Dans le cas où votre contrat arriverait à échéance, c’est-à-dire à la date d’expiration de celui-ci, vous pourrez tout simplement notifier le prestataire, de votre choix de ne pas le reconduire.

À titre d’information, si pour une raison ou une autre, vous avez décidé de résilier un contrat tout juste signé, la loi vous donne le droit de vous rétracter. En effet la condition à respecter est de le faire dans les 14 jours, suivants la souscription, quel qu’en soit le mode : en ligne ou par appel téléphonique

Conseil : suivez la procédure de notification du prestataire par courrier. Bien souvent vous avez un paragraphe dédié.

Comment procéder à la résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière ?

Comment procéder à la résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière

La procédure de résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière, doit être indiquée dans votre contrat. Vous pouvez la retrouver, dans la copie du contrat souscrit, ou dans l’e-mail qui confirme votre abonnement, si l’accord s’est fait sur Internet ou par téléphone. Dans le cas de certaines entreprises, la procédure peut être retrouvée dans l’espace dédié au client, sur le site du prestataire.

En règle générale, la procédure de résiliation consiste, à notifier l’entreprise se chargeant de l’entretien de votre chaudière, avec un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous trouverez en ligne, des modèles de lettre type « résiliation », mais vous pouvez tout simplement, rédiger un courrier. Il suffit d’y indiquer vos informations et coordonnées, ainsi que celles de votre prestataire avec le numéro de votre contrat. Stipuler bien et de façon claire la raison de votre résiliation.

Si vous entamez la procédure dans les délais stipulés dans le courrier envoyé par votre prestataire avant la fin du contrat à reconduire, vous pourrez résilier sans engendrer de frais.

Comment être remboursé suite à la résiliation d’un contrat entretien chaudière ?

être remboursé à la suite d'une résiliation d'un contrat entretien chaudière

Lorsque vous procéder à une résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière, vous n’avez pas toujours droit à un remboursement, que ce soit en totalité ou partiellement. Il n y a qu’un moyen de s’en assurer, c’est de relire les termes généraux de votre contrat, tout spécialement, la rubrique stipulant les raisons de résiliation vous permettant de bénéficier d’un éventuel remboursement.

Même dans le cas où votre motif est jugé valable, vous ne pourrez obtenir un remboursement total, que si le prestataire n’a pas eu l’occasion d’intervenir sur votre chaudière. Soit depuis la reconduction tacite du contrat ou tout simplement depuis sa signature. Ou alors, dans le cas où le prestataire manque à ses obligations.

Bien évidemment, si vous réunissez toutes les conditions d’annulation de contrat, vous avez le droit de récupérer toutes vos cotisations.

Nota Bene : Si vos cotisations font l’objet de prélèvements, et que vous procéder à la rupture du contrat durant sa validité, pour un motif jugé illégitime, ou non stipulé dans les conditions générales, le prestataire aura le droit de continuer à prélever les cotisations manquantes.

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