Votre bailleur vous a réclamé une fiche de maintenance de la chaudière et vous n’avez aucune idée de ce dont elle est constituée. Est-ce le bailleur ou le résident qui est responsable de l’entretien de la chaudière dans les logements loués ? Quel est le mécanisme ? Si vous ne louez que pour un an, qui doit payer l’entretien de la chaudière ?
Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à lire attentivement la suite de cet article.
Comment la loi définit-elle l’entretien de la chaudière ?
L’habitant d’une maison dotée d’une chaudière individuelle d’une fourchette de performance de 4 à 400 kW est obligé par le code de l’environnement d’entreprendre chaque année la maintenance de cette dernière. Le bailleur peut toutefois prendre en charge cette maintenance, selon la convention de location. L’obligation sera levée pour le bailleur dans cette situation.
Il faut noter que dans l’intervalle, la réparation des chaudières collectives doit être initiée par le syndicat des copropriétaires de la résidence ou le maître de l’ouvrage. Le fait que vous soyez bailleur ou locataire a une incidence sur vos responsabilités en matière de maintenance.
En tant que propriétaire
En qualité de maître d’ouvrage, vous n’êtes nullement tenu d’entretenir votre bien. Toutefois, il vous est possible de prendre en charge la conclusion d’une convention d’entretien sur une base annuelle ou de recourir à un spécialiste lorsqu’un incident survient.
En tant que locataire
En revanche, au titre de locataire, vous êtes responsable de la maintenance de l’appareil chaque année, même si votre propriétaire ne peut pas vous forcer à souscrire un contrat d’entretien. En réalité, il est possible de faire intervenir un technicien en chauffage une seule fois par an. Quoiqu’il en soit, une maintenance par un spécialiste est nécessaire.
La maintenance d’une chaudière présente de nombreux aspects, notamment :
- l’inspection de la chaudière ;
- lavage et ajustement de la chaudière ;
- offrir les indications requises sur l’utilisation correcte, les modifications et la possibilité de procéder au changement de la chaudière existante.
L’expert est tenu de rédiger un certificat de maintenance à l’issue de celle-ci et de la présenter au locataire du logement dans les quinze jours après sa prestation. Vous devez impérativement garder ce certificat pour une période de deux années au minimum après l’avoir reçu. En effet, si un dommage survient, cette attestation est nécessaire pour que votre assurance puisse vous indemniser. Dans le cas où vous êtes locataire, le certificat doit aussi être envoyé au propriétaire de votre logement.
À qui incombe la responsabilité de l’entretien d’une chaudière ?
Les petites interventions sur la chaudière sont de votre responsabilité en qualité de loueur. Par exemple, on peut citer :
- le lavage, l’inspection et la maintenance du thermostat et du régulateur de tirage ;
- entretien et lubrification de routine des jauges, des contrôleurs de niveau et des pompes à relais ;
- le graissage des robinets et des vannes.
En outre, si la chaudière tombe en panne, vous êtes responsable de certaines dépenses de remise en état de la location. En tant que propriétaire, vous devez prendre en charge toute lourde réparation.
Par exemple : toute intervention importante, comme le remplacement de la vanne, le remplacement des composants endommagés, le remplacement de l’ancien équipement et la réparation des fuites d’eau, relève de votre responsabilité en tant que propriétaire, ainsi que la présence d’un sifflement ou bruit, un arrêt de fonctionnement, fumée noire, etc.
La maintenance de la chaudière lorsqu’un locataire n’est plus là depuis plus d’un an
La maintenance de la chaudière est obligatoire tous les ans dans le cas d’une résidence locative. Le propriétaire est tenu de vous remettre une copie du certificat de maintenance de la dernière année afin que vous soyez en mesure d’effectuer les travaux avant la date anniversaire de la maintenance précédente.
Dans le cas où vous vous installez dans un appartement le 1er août 2020 et le quittez le 1er décembre 2021, alors que la maintenance précédente a été réalisée le 1er octobre 2019, vous devez payer la totalité du coût de la maintenance suivante. Vous pouvez toutefois convenir d’un versement progressif pour toute la période de votre bail si vous et votre propriétaire êtes d’accord.
Cet article traite du dossier suivant : Locataires, ce qu’il faut savoir sur l’entretien des chaudières
