MaPrimeRénov’ : une aide financière pour la rénovation énergétique
Le gouvernement a mis en place une aide sous forme de subvention nommée MaPrimeRénov’ pour financer les travaux de rénovation énergétique. Accessible à tous les propriétaires et occupants d’un logement, locataires ou bailleurs, cette aide est modulée en fonction des revenus des ménages et de la nature des travaux réalisés. Elle concerne notamment les équipements de chauffage, l’isolation, la ventilation ou encore certains services.
Évolutions prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2024
- Plafond de 70 000 euros pour les travaux, avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 90 %
- Aide supplémentaire de 1000 à 2000 euros pour certaines pompes à chaleur
- Prise en compte de certains systèmes de rafraîchissement d’air et de protection solaire
- Renforcement du soutien aux ménages
Ces évolutions sont présentées lors de la présentation d’octobre 2023 et repoussent la mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement mentionnés dans l’Annexe II au 1er janvier 2024.
Conditions d’éligibilité et montant de MaPrimeRénov’
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, le logement doit avoir au moins 15 ans à la date de notification de décision. Il doit être occupé pendant au moins 8 mois par an, et les propriétaires doivent s’engager à utiliser leur bien comme résidence principale dans l’année qui suit la demande de paiement de l’aide.
Les bailleurs peuvent également profiter de conditions spécifiques, telles que la prise en compte du montant de la subvention pour le contrôle des loyers, l’information aux locataires sur les travaux et la réévaluation éventuelle du loyer, ainsi qu’une période minimale de location de cinq ans à compter de la date de paiement de l’aide.
Travaux de rénovation énergétique initiés par les locataires
Afin d’encourager la rénovation énergétique des logements, la loi sur la lutte contre le changement climatique prévoit la possibilité pour les locataires de réaliser certains travaux avec l’accord de leur bailleur.
Travaux éligibles à MaPrimeRénov’
Voici une liste non exhaustive des équipements et actions éligibles au dispositif :
- Chaudières à très haute performance énergétique
- Chauffage au bois, biomasse, solaire thermique, pompes à chaleur
- Production d’eau chaude sanitaire par chauffe-eau solaire ou pompes à chaleur
- Ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur
- Isolation thermique : vitrages, murs de façade, plafonds de combles, toitures-terrasses
- Diagnostiques et audits énergétiques
Une modification réglementaire a récemment adapté les critères d’éligibilité pour les pompes à chaleur, les chaudières fonctionnant au bois ou autres combustibles biomasse et les systèmes de ventilation.
Le dispositif France Rénov’ pour les petits artisans non certifiés RGE
Depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, une expérimentation permet de faire appel à des entreprises non certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) tout en restant éligible pour MaPrimeRénov’. Quatre profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer :
- MaPrimeRénov’Bleu : très faibles revenus
- MaPrimeRénov’Jaune : faibles revenus
- MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires
- MaPrimeRénov’Rose : revenus plus élevés
Les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire pour la réalisation de travaux de rénovation globale depuis le 1er octobre 2023.
Comment demander et gérer MaPrimeRénov’
Les demandeurs de MaPrimeRénov’ peuvent déléguer la gestion des démarches en ligne en recourant à un mandat pour les questions administratives et/ou financières à l’aide du modèle cerfa 16089*01, disponible sur le site de l’Anah.
L’accompagnement obligatoire à partir de 2023
Le versement de MaPrimeRénov’ sera progressivement conditionné à l’usage de services d’accompagnement pour certaines rénovations énergétiques. Ainsi, un accompagnement spécifique devient obligatoire dès 2023 pour bénéficier des subventions pour les travaux de rénovation énergétique d’un certain montant.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le numéro vert 0 808 800 700 ou consulter les sites internet economie.gouv.fr, anil.org et banquedesterritoires.fr.
